Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne du site ProMateriel est exploitée par la société WISECOM GROUP SRL, responsable de la gestion de ce site web. Toute commande de produits disponibles dans la boutique en ligne de ce site, ainsi que l'utilisation de ses services, implique la consultation préalable et l'acceptation des conditions générales de vente présentées ci-dessous. Par conséquent, le consommateur reconnaît avoir été pleinement informé que son consentement à ces conditions générales de vente n'exige pas de signature manuscrite du document, dans la mesure où le client souhaite effectuer des achats en ligne des produits proposés dans la boutique en ligne du site web.

Article 1: Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre la société WISECOM GROUP SRL (ProMateriel) et l'acheteur, qu'il soit professionnel ou particulier, dans le cadre de ventes par internet en Europe, y compris en dehors de l’Union européenne.

Article 2: Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre la société WISECOM GROUP SRL (ProMateriel) et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à toute acquisition réalisée sur le site marchand de la société WISECOM GROUP SRL (ProMateriel), que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur particulier. L’achat d’un bien ou d’un service via ce site implique une acceptation sans réserve de ces conditions de vente. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales de vente ou particulières qui n'auraient pas été expressément acceptées par la société WISECOM GROUP SRL (ProMateriel). Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que moyennant l’accord écrit, préalable et express de WISECOM GROUP SRL (ProMateriel), la dérogation ne valant que pour la commande spécifique pour laquelle elle a été consentie.

La société WISECOM GROUP SRL (ProMateriel) se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande par l'acheteur seront applicables.

Les usages propres à la profession s’appliqueront par ailleurs dans les cas qui ne seraient pas prévus dans les présentes.

Article 3: Définitions

Le vendeur est la société WISECOM GROUP SRL (ProMateriel) dont le siège social est :

Wisecom Group srl (ProMateriel)
Rue Mitoyenne 414
4710 Lontzen (Belgique)

Numéro de téléphone: 0032 87 84 10 25

Numéro de TVA intracommunautaire: BE 0641 740 320

L'acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins professionnelles la marchandise vendue par la société WISECOM GROUP SRL (ProMateriel).

L'acheteur particulier est une personne physique qui acquiert et utilise à des fins privées la marchandise vendue par la société WISECOM GROUP SRL (ProMateriel).

Article 4 : Caractéristiques des biens et des services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui sont répertoriés dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Les photographies du catalogue visent à offrir une représentation aussi fidèle que possible des produits, mais elles ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit proposé. Ces produits et services sont disponibles dans la mesure des stocks disponibles. Si, malgré tous nos efforts, certains articles sont indisponibles, le vendeur informera immédiatement l'acheteur par e-mail et lui offrira la possibilité de choisir entre patienter jusqu'à la disponibilité des articles ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés conformément à notre option standard de livraison.

Couleurs, textures et contrôle de qualité

Couleurs et Textures : Les produits présentés sur notre site web www.promateriel.com ainsi que dans nos brochures commerciales sont conçus et imprimés par des professionnels. Cependant, nous tenons à souligner que la visualisation sur le site web et dans les brochures commerciales peut ne pas refléter avec une précision parfaite les couleurs ou les textures réelles des supports.

Variations de Couleurs et de Textures : De plus, la perception des couleurs et des textures peut varier d'un client à l'autre en fonction de la calibration de leur écran et de leurs équipements d'épreuvage. Par conséquent, de légères différences peuvent exister entre les couleurs visualisées en ligne et les couleurs du produit livré, ainsi que pour la texture du support d'impression.

Contrôle de Qualité : Chaque impression est soumise à un contrôle individuel pour garantir la meilleure qualité possible.

Fichiers Fournis : En ce qui concerne les fichiers fournis au format vectoriel, notre vérification se limite à la résolution et au format du fichier. Tous les autres aspects, tels que la présence de polices manquantes, fautes d'orthographe ou de procédures incorrectes lors de la mise en format (.ai, .eps, .pdf, etc.), qui pourraient entraîner un problème lors de l'impression, relèvent de la responsabilité exclusive du client ayant fourni le fichier.

Tolérances et Recommandations : Les variations de qualité résultant de la qualité des fichiers fournis, les tolérances normales dans l'industrie de l'imprimerie, les contraintes liées à l'impression en amalgame, le non-respect des recommandations techniques et des procédures spécifiques à WISECOM GROUP SRL (ProMateriel) ne peuvent donner lieu à des réclamations.

Poids Indicatifs : Les poids indiqués sur notre site sont fournis à titre indicatif et ne peuvent pas être contestés et ne sont pas sujets à réclamation.

Article 5 : Tarifs

1. Prix des produits et services : Les prix des produits et services affichés sur notre site sont indiqués en euros et ne comprennent pas la TVA ou d'autres taxes applicables. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

2. TVA en Belgique : Pour les ventes en Belgique, la TVA à un taux de 21% s'applique par défaut, sauf si des documents justificatifs d'exonération ou d'exemption de TVA sont fournis.

3. TVA pour les acheteurs non-assujettis : Les acheteurs qui ne sont pas assujettis à la TVA seront soumis à la TVA du pays où ils résident ou opèrent.

4. Exonération fiscale au sein de l'Union européenne : Les pays membres de l'Union européenne peuvent bénéficier de l'exonération fiscale si les règles en vigueur concernant les opérations intracommunautaires, conformément à la Directive 2006/112/CE, Article 138, sont respectées.

Article 6 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, y compris pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toute commande et/ou livraison vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, veuillez contacter notre service clientèle.

Article 7 : Commandes

Pour acheter un produit ou un service, l'acheteur doit suivre les étapes suivantes :

• Remplir la fiche d'identification en fournissant toutes les informations requises ;
• Compléter le bon de commande en ligne en indiquant les références des produits ou services sélectionnés ;
• Valider la commande après vérification ;
• Effectuer le paiement selon les modalités prévues ;
• Confirmer la commande ainsi que le paiement.

La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée serviront de preuve de la transaction.

Article 8: Modalités de paiement

Le règlement du prix est requis au moment de la commande. Les paiements peuvent être effectués selon les méthodes suivantes :

• Mandat administratif : Un bon de commande avec un cachet de l'établissement doit être envoyé par e-mail à info@promateriel.com.
• Carte de débit et crédit : Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.
• Paypal : Méthode sécurisée permettant de régler sans partager ses informations financières.
• Virement bancaire : IBAN : BE 89 7320 5471 1485, BIC : CREGBEBB.

Nous n'acceptons pas les chèques.

Article 9 : Non-paiement - Intérêts de retard - Clause pénale

Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard ainsi qu'une majoration de 15% des sommes dues.

Article 10 : Livraison

Frais et délais de livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. ProMateriel ne pourra être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Responsabilités

Les marchandises sont transportées aux risques du vendeur jusqu'à la livraison au client. Si la marchandise livrée est endommagée, l'acheteur doit faire une réclamation dans un délai de 5 jours.

Article 11 : Droit de renonciation et conditions de retour

L'acheteur particulier peut renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, sous réserve que la marchandise soit retournée en parfait état. Les acheteurs professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

Article 12 : Garantie

Les produits sont garantis conformément à la législation en vigueur. Tout retour pour garantie doit être accompagné de la facture originale.

Article 13 : Délai de remplacement

Le vendeur s’engage à effectuer le remplacement d’un produit défectueux dans un délai raisonnable.

Article 14 : Exclusion

Aucune garantie ne pourra être accordée en cas d'utilisation inappropriée du produit.

Article 15 : Responsabilité du vendeur

La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement du produit défectueux.

Article 16 : Responsabilités de l'acheteur

L'acheteur est entièrement responsable du choix et de l'utilisation du produit.

Article 17: Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet.

Article 18: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ProMateriel restent la propriété exclusive de WISECOM GROUP SRL.

Article 19: Données à caractère personnel

Les acheteurs disposent d’un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

Article 20: Archivage – Preuve

Les bons de commande et factures sont archivés conformément à la réglementation en vigueur.

Article 21: Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la réglementation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Verviers (Belgique) sont compétents.